Conditions Générales de Vente
## Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société HUBSY CAFÉ, SARL au capital de 14 982 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 811 263 748, dont le siège social est situé 41 Rue Réaumur, 75003 Paris (ci-après : « Hubsy CAFÉ»), et la société HUBSY 1958, SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 45 rue Vivienne, 75002 Paris (ci-après : « Positis »), exerce une activité de café et autour du thème du café, de mise à disposition d’espaces partagés ainsi que les services associés décrits à l’article 2 (ci-après désignés ensemble les « Services » et « Produits ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client ») . Les consommations sur place sont incluses et à volonté, pour tous les Clients, pendant la durée de leurs sessions. Ils peuvent profiter à volonté des boissons et du buffet, seul le temps de consommation est facturé.
Les Conditions Générales s’appliquent à toutes les réservation et/ou ventes de Produits et Services, effectuées au travers du site Internet de HUBSY CAFÉ et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et HUBSY CAFÉ. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de vente.
Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des Produits et Services de HUBSY CAFÉ. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Produits et Services. Le contrat conclu entre HUBSY CAFÉ et le Client aux termes des présentes Conditions Générales constitue un contrat civil de prestation de services.
## Article 2 : Description des services
HUBSY CAFÉ met à disposition de ses Clients, les Produits et Services qui suivent, dans ses trois Établissements situés au 41 Rue Réaumur 75003 Paris ; 9 bis Rue Lucien Sampaix 75010 Paris ; 64 Rue d’Amsterdam 75009 Paris ; 2 Pl. de la Défense 92800 Puteaux (ci-après : les « Établissements ») :
- une offre à emporter de boissons chaudes et froides ;
- de vente de sachets de café en grains ;
- une offre sur place des boissons chaudes et froides en illimités et préparées par des baristas ;
- une offre sur place avec un buffet à volonté en libre-service ;
- des espaces partagés, accessible dans la limite des places disponibles ;
- des espaces privatifs, accessible uniquement sur réservation et paiement préalable ;
- une connexion internet haut débit en wifi ;
## Article 3 : Réservation des espaces privatifs
L’accès aux espaces privatifs au sein des HUBSY CAFÉ est soumis à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par l’acheteur sur le site internet de Hubsy : https://hubsy.fr/booking
Toutes les réservations pour des espaces privatifs sont effectuées depuis le site internet et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’acheteur à l’issue du processus de paiement.
Seuls les paiements par carte de crédit sont acceptés sur le site internet. Si l’acheteur ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra dans un premier temps en informer le personnel et se présenter à l’accueil avant le jour de la réservation afin de régler le montant par carte de crédit ou espèces (en euros) et de bloquer le créneau horaire souhaité.
Pour le Hubsy CNIT, l'accès aux salles de réunion Paris, Londres et New York est soumis à une demande sur devis. La réservation doit être confirmée par un devis validé et un acompte de 50 % du montant total. Le solde restant devra être réglé à réception de la facture.
Les conditions d’annulation sont décrites à l’article 6.
Si moins de personnes se présentent le jour de la réservation que ce qui était initialement prévu, l’acheteur ne peut prétendre au remboursement de la différence de prix.
Si plus de personnes se présentent le jour de la réservation que ce qui était initialement prévu, la différence de prix devra être réglée avant de prendre la salle.
## Article 4 : Tarifs
## 4.1 Boissons à emporter
Les tarifs des boissons à emporter sont affichés à l’accueil des Établissements HUBSY CAFÉ et exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
## 4.2 Vente de café en grain
Les tarifs sont ceux stipulés sur le site internet https://shop.hubsy.fr/, affichés à l’accueil des Établissements HUBSY CAFÉ. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
## 4.3 Espaces partagés
Les tarifs et les conditions d’accès aux espaces partagés sont ceux stipulés sur le site internet https://www.hubsy.fr/pricing, affichés à l’accueil des Établissements HUBSY CAFÉ. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne.
## 4.4 Espaces privatifs
Les conditions d’accès aux espaces privatifs sont ceux stipulés sur le site internet https://www.hubsy.fr/rooms, dans les Conditions Générales de vente. Ils sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par espace.
Des maximums de personnes sont décrites lors de la réservation, la tarification se fera à hauteur de ce maximum même si vous êtes inférieur au nombre de personnes exigées.
HUBSY CAFÉ se réserve, à tout moment, le droit de modifier les prix figurant sur son site internet
Dans tous les cas, la commande de Produits et/ou de Services sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.
## Article 5 : Durée et horaires de la manifestation
## 5.1 Boissons à emporter
L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par HUBSY CAFÉ.
## 5.2 Vente de café en grain
L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par HUBSY CAFÉ.
## 5.3 Espaces partagés
L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par HUBSY CAFÉ. Les espaces partagés sont accessibles sans réservation et un barista sera en charge de l’accueil client.
## 5.4 Espaces privatifs
L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par HUBSY CAFÉ. Les espaces privatifs sont accessibles uniquement sur réservation et/ou sur devis et un barista sera en charge de l’accueil client.
La durée de l’accès aux espaces sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. L’arrivée et le départ devront intervenir selon le créneau horaire convenu lors de la réservation.
Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé, par 1/2heure supplémentaire.
## Article 6 : Annulation de la réservation des espaces privatifs
En cas d’annulation de la réservation et quelle qu’en soit la cause, HUBSY CAFÉ conservera en guise de frais d’annulation :
- Plus de 72 heures ouvrées avant la réservation : somme due = aucun frais, sous forme d’un avoir pour une prochaine réservation.
- Entre 0 et 72 heures ouvrées avant la réservation : somme due = 100% du prix TTC. HUBSY CAFÉ ne procédera à aucun remboursement, la réservation ne pourra être modifiée ou annulée.
Pour les salles de réunion Londres, Paris et New York au Hubsy CNIT, l’annulation est possible sans frais jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date de réservation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et la réservation sera considérée comme définitive.
## Article 7 : Données personnelles
En achetant ou en réservant des produits et/ou des services sur le site internet de HUBSY CAFÉ ou dans les Établissements, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon déroulement des opérations.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies sur le formulaire de réservation ou à l’accueil des Établissements.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, il convient de contacter HUBSY CAFÉ par courrier adressé au siège social ou par e-mail à contact@hubsy.fr
L’acheteur qui saisit ses coordonnées téléphoniques ou mail sur le site internet de HUBSY CAFÉ accepte d’ores et déjà d’être contacté par HUBSY ou toute autre société du groupe et ce par téléphone, SMS, ou mail.
HUBSY s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses Clients à une société extérieure au groupe HUBSY CAFÉ, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.
## Article 8 : Contestation
Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Paris.
