Applicables aux réservations conclues sur le site hubsy.fr à compter du 9 septembre 2026. Version 1.0.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les réservations d'espaces conclues à distance sur le site hubsy.fr — salles de réunion des cafés-coworking Hubsy et Appartement Vivienne — entre :
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le fait de valider le paiement au terme du parcours de réservation, après avoir eu accès aux présentes CGV, vaut acceptation sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à chaque réservation est celle en ligne au moment de sa validation.
L'accès aux cafés-coworking sans réservation (postes de travail au temps passé, consommations) relève des tarifs affichés sur place et sur la page Tarifs ; il n'est pas régi par les présentes CGV.
Les cafés-coworking Hubsy Arts & Métiers, Hubsy République et Hubsy Saint-Lazare sont exploités par HUBSY CAFÉ ; le café-coworking Hubsy CNIT La Défense est exploité par HUBSY 1958 (SAS, SIREN 987 779 410, siège social : 45 rue Vivienne, 75002 Paris). Les réservations effectuées sur hubsy.fr sont conclues et facturées par HUBSY CAFÉ, qui assure le service de réservation pour l'ensemble des sites.
Le site permet de réserver, à la date et au créneau de son choix, les espaces suivants :
Les capacités indiquées sont des maximums. Les équipements, horaires d'ouverture et particularités de chaque espace sont décrits sur sa page de présentation ; les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les espaces sont réservables dans les horaires d'ouverture de chaque café, jusqu'à 90 jours à l'avance. Les grandes salles du CNIT (Londres, Athènes, Paris) se réservent au moins 24 heures avant le début du créneau.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur en France à la date de la réservation. Ils dépendent de l'espace et de la durée réservée ; la grille en vigueur est affichée dans le parcours de réservation avant tout engagement, et le montant total est récapitulé avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les réservations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de leur validation.
Sauf mention contraire, le prix comprend la mise à disposition de l'espace, de son équipement et de l'accès à internet. Les consommations, impressions et prestations complémentaires (traiteur, aménagement particulier) sont réglées séparément.
Le client sélectionne un espace, une date et une durée parmi les créneaux disponibles, puis valide sa réservation après avoir :
Pendant le paiement, le créneau est réservé au client pour une durée de 30 minutes. Passé ce délai sans paiement, la réservation expire et le créneau redevient disponible.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa réservation (référence, espace, adresse, date, créneau, montant), accompagné de sa facture et d'une invitation calendrier. Cet email vaut acceptation de la réservation par le vendeur et conclut le contrat.
Un compte client est créé avec l'adresse email du client au moment de sa première réservation ; il s'y connecte sans mot de passe, par un lien envoyé à cette adresse. Le compte permet de retrouver ses réservations et ses factures, et de formuler les demandes prévues à l'article 7.
L'équipe des cafés peut enregistrer une réservation pour le compte d'un client présent sur place. Elle est alors réglée sur place, et le client peut demander à en recevoir la confirmation par email.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les portefeuilles compatibles proposés dans le parcours de paiement.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande). Les données bancaires sont transmises directement à Stripe en environnement chiffré et ne transitent jamais par les serveurs du vendeur.
Une facture est émise pour chaque réservation payée en ligne ; elle est jointe à l'email de confirmation et reste disponible dans le compte client. Les informations de facturation professionnelle renseignées par le client lors de la réservation y sont reportées.
En cas de paiement refusé ou de fraude avérée, le vendeur se réserve le droit d'annuler la réservation.
Le client peut demander l'annulation de sa réservation depuis son compte client :
La demande est traitée par le vendeur dans un délai de 48 heures ; la réservation reste confirmée jusqu'à sa réponse. Lorsque l'annulation est acceptée, le remboursement intégral est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximal de 14 jours.
Au-delà de ces délais, la réservation reste due en totalité et ne peut plus être annulée en ligne. Le client peut contacter l'équipe de son café, qui examinera avec lui ce qui reste possible, sans que cela constitue un droit à remboursement.
Toute demande de modification de date ou de créneau doit être formulée par écrit, depuis le compte client ou par email à contact@hubsy.fr, dans les mêmes délais que ceux prévus pour l'annulation, pour le même espace et une durée identique, et sous réserve de disponibilité. Une modification de durée ou d'espace s'effectue par l'annulation de la réservation initiale, dans les conditions du 7.1, suivie d'une nouvelle réservation.
Si le vendeur se trouve dans l'impossibilité de mettre l'espace à disposition (fermeture exceptionnelle, incident technique, cas de force majeure), il en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose un autre créneau ou un espace équivalent ou, à défaut, le rembourse intégralement.
En cas d'absence du client au créneau réservé, sans annulation dans les conditions ci-dessus, la réservation reste due en totalité.
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs ou d'accueil qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations d'espaces conclues sur le site, qui portent sur une date et un créneau précis, ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation ; les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.
L'espace est mis à disposition pour le créneau réservé, dans la limite de sa capacité et des horaires d'ouverture du café. Le client s'engage à libérer l'espace à l'heure de fin prévue ; un dépassement n'est possible que si le créneau suivant est libre, et il est facturé au tarif en vigueur. Un retard du client ne donne pas lieu à une prolongation du créneau.
Le client utilise l'espace en bon père de famille, dans le respect des lieux, des autres clients et de l'équipe. Il est responsable des dommages causés à l'espace et à son équipement par lui-même ou par ses invités, et s'engage à signaler immédiatement toute anomalie constatée à son arrivée.
Les espaces sont non fumeurs. Le vendeur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'interrompre la mise à disposition en cas de comportement contraire aux présentes conditions ou de nature à troubler le fonctionnement du café, sans remboursement.
Le vendeur s'engage à mettre à disposition un espace conforme à sa description et en état de fonctionnement. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption ponctuelle de l'accès à internet ou d'un équipement dépendant d'un prestataire tiers, ni pour les effets personnels laissés dans les espaces, ni pour les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner) subis par le client.
En toute hypothèse, la responsabilité du vendeur au titre d'une réservation est limitée au montant réglé pour cette réservation, hors préjudice corporel et sauf faute lourde ou intentionnelle.
En cas de difficulté liée à une réservation, le client est invité à contacter en premier lieu le vendeur à l'adresse contact@hubsy.fr, qui s'engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C est agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le médiateur peut être saisi en ligne, dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le détail des traitements, de leurs finalités, des durées de conservation et des droits du client est précisé dans notre Politique de confidentialité.
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, marques, mise en page, code) est protégé. Les conditions sont précisées dans les Mentions légales.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution d'une de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (notamment : épidémie, intempéries graves, grève, coupure d'énergie ou de réseau, décision administrative de fermeture).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le client consommateur peut toutefois saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 · Version 1.0